Mentions légales

Editeur
Conformément à la loi du 21 juin 2004, nous vous informons que ce site Internet est édité par l'Institut des Métiers du Notariat de Rennes.
 

Institut des Métiers du Notariat de Rennes
2 mail Anne-Catherine
35000 Rennes
Tél. : 02 99 65 50 60
 

Le développement, la mise à jour et l’hébergement du site sont réalisés par les services de la société CyberDev.



Loi informatique et liberté
Conformément à la loi relative à l'Informatique et aux Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. En tant qu'utilisateur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression de votre contribution à ce site Internet. Pour cela, merci d'adresser un courrier à :
 

Institut des Métiers du Notariat de Rennes
2 mail Anne-Catherine
35000 Rennes
Tél. : 02 99 65 50 60
 

ou d'envoyer un email au webmaster.

Nous vous informons enfin que les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre école.

Les informations contenues dans ces pages ne doivent être utilisées qu'à des fins strictement professionnelles. La capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d'une base de données nominatives est contraire à la loi française et donc interdite ainsi que l'utilisation à des fins commerciales et publicitaires.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tous les contenus présents sur le site de l'institut des métiers du notariat de Rennes sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise n'est possible qu'avec l'accord explicite de l'institut des métiers du notariat de Rennes en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

• gratuité de la diffusion,
• respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération),
• citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : " Ce document provient du site Internet de l'institut des métiers du notariat de Rennes. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ". Dans le cas d'un site Internet, l'adresse du site doit impérativement figurer.

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter le webmaster.

Confidentialité des courriers
Informations relatives à l'envoi de courriers électroniques. Nous vous informons que :

• le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti,
• les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour l'administration de fournir une réponse ou traiter vos demandes.