Présentation du BTS Notariat

La priorité de l'Institut est d'offrir aux membres de la profession notariale de futurs collaborateurs de qualité et de confiance.

Pour être admis en BTS Notariat, il est nécessaire d'être bachelier ou capacitaire en droit. La sélection se fait sur dossier.

L'enseignement est dispensé à l'Institut des Métiers du Notariat sur deux années à temps plein. Il permet d'acquérir de solides connaissances juridiques et d'appréhender la pratique notariale.

Un stage à temps plein dans un office notarial est obligatoire. Sa durée est de 12 semaines réparties sur l'ensemble de la formation et il se déroule pendant la période scolaire.

L'équipe enseignante est essentiellement composée d'universitaires de la faculté de Droit de Rennes et de notaires ou de collaborateurs de notaires.

Le BTS Notariat est reconnu par la Profession et permet de prétendre à une rémunération minimum imposée par la Convention Collective du Notariat. Il offre également de nombreuses possibilités de poursuites d'études.

Le montant des frais de scolarité s'élève à 3 300 € par année de formation.

La formation BTS Notariat

Programme des cours du BTS Notariat

Les cours ont lieu du lundi au vendredi et généralement de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30.

Six unités d'enseignement, pour un volume horaire de 1 640 heures pour les deux années

U1 Culture Générale et Expression - CGE
U2 Langue vivante étrangère : Anglais
U3 Environnement économique et managérial du notariat
U4 Droit général et Droit notarial
U5 Techniques notariales
U6 Conduite et présentation d'activités professionnelles - CPAP
     
Matières Générales U1 - U2 - U3 530 heures
Matières Juridiques U4 - U5 - U6 1 110 heures

Pour chaque matière juridique, les cours théoriques Unité 4 sont complétés par des enseignements pratiques axés sur les techniques de rédaction d'actes notariés Unité 5.

Référentiel BTS Notariat édité par la Direction Générale de l'Enseignement Supérieur

Programme des cours BTS Notariat

Examen du BTS Notariat

L'IMN a été désigné par la Division des Examens et Concours de Rennes comme Centre d'Examen. Les épreuves d'examen final se déroulent donc dans les locaux de l'IMN de Rennes et généralement chaque année au mois de mai.

Depuis la session de mai 2014, le rectorat envoie les diplômes du BTS Notariat dans chaque centre de formation à la fin du mois de septembre. Les titulaires peuvent venir les retirer jusqu'en septembre de l'année suivante.

    Coefficient Durée
Épreuve U1 Culture Générale et Expression 3 4 heures            
Épreuve U2 Langue vivante étrangère Anglais - écrit 1 2 heures
Épreuve U2 Langue vivante étrangère Anglais - oral 1 20 minutes
Épreuve U3 Environnement économique et managérial du notariat 3 3 heures
Épreuve U4 Droit général et Droit notarial  4 4 heures
Épreuve U5 Techniques notariales 6 5 heures
Épreuve U6 Conduite et présentation d'activités professionnelles - oral 3 40 minutes

Vous trouverez dans les liens ci-dessous les sujets d'examen des écrits du BTS Notariat des deux dernières sessions :

Session 2017 Sujet U1  /  Sujet U2  / Sujet U3  / Sujet U4  /  Sujet U5
   
Session 2016 Sujet U1  /  Sujet U2  / Sujet U3  / Sujet U4  /  Sujet U5
 
Programme des examens BTS Notariat

Emplois - Débouchés

Le titulaire du BTS Notariat peut entrer dans la vie active, en occupant en début de carrière, un emploi centré sur la rédaction d'actes simples, l'exécution de formalités, la négociation de bien. Selon ses aptitudes et son expérience, il pourra évoluer vers la prise de responsabilités croissantes, notamment en matière de rédaction d'actes et progresser vers un niveau d'encadrement.

Il peut continuer ses études, notamment en postulant à l'entrée de la Licence Professionnelle "Métiers du Notariat", puis en obtenant le D I M N.

Autres Licences Professionnelles : Comptable taxateur, Généalogiste, Métiers et carrières de l'immobilier, Assistant juridique, Banque / Assurance.